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  les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie

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jacques
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MessageSujet: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie    Ven 22 Aoû 2014 - 17:19

Contrôle d’alcoolémie : la police doit attendre 30 minutes
Si entre l'heure de votre interpellation et l'heure de votre premier souffle, le délai n'a pas été respecté, votre pourrez contester la mesure.(François Bouchon/Le Figaro)

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.
L'agent de police commet-il une erreur de procédure en vous soumettant immédiatement après vous avoir arrêté au contrôle d'alcoolémie sans attendre un délai de 30 minutes ? Les tribunaux censurent dans leur ensemble ce manquement.
Sachez effectivement que depuis la mise en service des premiers éthylomètres (dans les années 1970) et jusqu'à aujourd'hui, les certificats d'homologation des appareils de contrôle précisent en toute lettre «qu'après avoir absorbé un produit ou fumé, il faut attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil».
La réglementation rappelle de manière non équivoque cette obligation (article A.1.2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres).
La jurisprudence a donc confirmé que cette erreur constituait un moyen de nullité du procès-verbal ne rendant plus fiable les mesures du taux d'alcoolémie.
Dès lors si entre l'heure de votre interpellation et l'heure de votre premier souffle, ce délai n'a pas été respecté, votre pourrez contester la mesure.
Enfin, notez que les tribunaux ont depuis longtemps trouvé la parade.
Même en présence d'un vice de forme concernant la procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ils n'hésitent pas, le cas échéant, à requalifier les faits en conduite en état d'ivresse manifeste dès lors que la procédure pénale laisse apparaître des signes d'ivresse caractérisée (yeux rouges, élocution bégayante, perte d'équilibre, titube, etc.).

Moralité ne pas boire d’alcool lorsque que vous conduisez (pour votre sécurité et celle des autres)
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MessageSujet: Re: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie    Ven 22 Aoû 2014 - 22:09

très belle conclusion Jacques...........;   

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jacques
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MessageSujet: Jacques et ses messages   Ven 22 Aoû 2014 - 22:44

C'est juste une piqure de rappel afin de prendre plaisir de faire de la moto, une évasion sans contrainte et avant tout, partager notre passion ! Et surtout éviter que cette passion nous coûte trop cher tant par les vies humaines que par le coût de ce plaisir, par des absurdités du non respect des réglementations que malheureusement on nous impose et ne pouvons y faire face seulement par nos attitudes au guidon de nos machines, serte, nous ne sommes pas des champions de la discipline mais, nous sommes capable de gérer car nous sommes de super et gentils motards et essayons de notre possible respecter et rassurer nos proches en ayant et des attitudes responsables, charge à nous de réfléchir un peu pour ne pas les décevoir et continuer d'utiliser notre formidable passion la moto!

Moralité de Jacques plus on prends de l'âge plus on devient sage ! Enfin je crois !!!!

Elle est pas belle la vie?
Je tiens à vous!
Un motard perdu est vite oublié, un ami motard conservé est et un ami de longue durée, je préfère vous garder comme ami! Proverbe de Jacques!
Amicalement. Vôtre  
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MessageSujet: Re: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie    Ven 22 Aoû 2014 - 22:49

très beau proverbe Jacques      

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MessageSujet: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie   Ven 22 Aoû 2014 - 22:59

Tout est dit !   
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MessageSujet: Re: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie    Mar 26 Aoû 2014 - 20:17

Bah on va pas rentrer à pieds !!!!!!!!!! What a Face
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MessageSujet: Re: les infos de Jacques Contrôle d’alcoolémie    

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