LA MOTO, LES MOTARDS, LA BRETAGNE !!!!
 
AccueilPortailFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jacques
Mob
Mob
avatar

Masculin Nombre de messages : 413
Age : 61
Localisation : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Date d'inscription : 18/08/2008

Feuille de personnage
Moto: MT-09 TRACER
Kilomètres parcourus/an:
9000/11000  (9000/11000)
Couleur: Grise

MessageSujet: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Ven 22 Aoû 2014 - 17:23

Carte grise au nom d'un enfant : pas de perte de points
Immatriculer son véhicule au nom d'un mineur, par exemple à celui de l'un de ses enfants, ou d'une personne qui n'a pas son permis de conduire, bon plan ou mauvais plan? Plutôt bon plan : cette astuce permet en l’état du droit d'échapper à toute procédure de retrait de point. Si le titulaire du certificat d'immatriculation est dépourvu du carton rose, il (ou son représentant légal) devra simplement payer l'amende, mais aucun point ne pourra lui être retiré d'un permis qu'il ne possède pas ! CQFD.
1. Ce qu'il faut savoir : l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une personne physique non titulaire du permis de conduire, mineure ou majeure, est parfaitement légale.
2. Concernant précisément le cas de l'enfant mineur, cette immatriculation est même prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (art. 2. II., al. 3.) Repris par l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2009 concernant les mêmes modalités.
3. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs relevé dans une récente affaire que le requérant avait «régulièrement» immatriculé son véhicule au nom de son fils mineur (Requête n° 39243/10).
4. La technique juridique est sensiblement la même concernant une immatriculation au nom de ce que les juristes nomment une «personne morale», c'est-à-dire une société ou une association.
Toutefois, en cas de paiement de l'amende, le représentant légal de la personne morale peut se voir amputer son permis de conduire des points afférents à l'infraction.
5. Mais la jurisprudence des tribunaux administratifs tempère ce principe : si ce dernier conteste l'infraction, il n'est pas tenu de désigner le conducteur du véhicule (notre chronique du 5 novembre 2013: «Infractions routières: ne dénoncez jamais personne!»). Dans ce cas, le représentant légal n'encourt lui aussi qu'une seule peine d'amende.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
vincenttriumph
Admin en sommeil
Admin en sommeil
avatar

Masculin Nombre de messages : 8861
Age : 40
Localisation : Quintin
Date d'inscription : 22/06/2006

Feuille de personnage
Moto: VFR RC36 1994
Kilomètres parcourus/an:
5000/10  (5000/10)
Couleur: Rouge

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Ven 22 Aoû 2014 - 22:35

C'est carrément immoral d'immatriculé son véhicule au nom de son enfant mineur......   

Chacun voit midi à sa porte........  Neutral 

_________________
Le moteur des uns fait le malheur des autres.
" />
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://bretagne-moto.forumzen.com
jacques
Mob
Mob
avatar

Masculin Nombre de messages : 413
Age : 61
Localisation : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Date d'inscription : 18/08/2008

Feuille de personnage
Moto: MT-09 TRACER
Kilomètres parcourus/an:
9000/11000  (9000/11000)
Couleur: Grise

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 23 Aoû 2014 - 7:54

Entièrement d'accord, c'est immorale!
Comme quoi certaines lois ne sont pas à suivre!  study
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
parano
BM V.I.P
BM V.I.P
avatar

Masculin Nombre de messages : 4394
Age : 45
Localisation : Maxent
Date d'inscription : 28/10/2008

Feuille de personnage
Moto: 600 fazer /CM125
Kilomètres parcourus/an:
2000/6000  (2000/6000)
Couleur: or

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 23 Aoû 2014 - 10:01

je suis d accord, c est immoral, mais un "fraudeur" a t il une morale ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Samourai
Administrateur
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 10508
Age : 45
Localisation : Aubagne
Date d'inscription : 09/04/2007

Feuille de personnage
Moto: Ducati 998 SBK
Kilomètres parcourus/an:
8000/10000  (8000/10000)
Couleur: rouge

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 23 Aoû 2014 - 10:03

J'avais vus dans une émission que cette pratique était souvent utilisé par les coursiers.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://bretagne-moto.forumzen.com
lostman49
Kawasakiste Fort et Vert
Kawasakiste Fort et Vert
avatar

Masculin Nombre de messages : 4507
Age : 39
Localisation : MAINE ET LOIRE
Date d'inscription : 28/09/2012

Feuille de personnage
Moto: KAWASAKI ZR7-S
Kilomètres parcourus/an:
5000/0  (5000/0)
Couleur: rouge/bordeaux

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 23 Aoû 2014 - 12:28

C'est pas immorale, j'ai bien le droit de mettre ma deudeuche au nom de mon fils il est heureux d'avoir sa première voiture à 9 ans  
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.aka44.fr
AnDroKtoNe
BM V.I.P
BM V.I.P
avatar

Féminin Nombre de messages : 4878
Age : 48
Localisation : Bretagne - Finistère - Croas an Heizic
Date d'inscription : 22/11/2010

Feuille de personnage
Moto: CyBelle Honda CB500 1997 42MKM
Kilomètres parcourus/an:
2000/5000  (2000/5000)
Couleur: Noirte ^^

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 6 Sep 2014 - 0:17

lostman49 a écrit:
C'est pas immorale, j'ai bien le droit de mettre ma deudeuche au nom de mon fils il est heureux d'avoir sa première voiture à 9 ans    
Very Happy Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.androktone.fr/
bubu29
Mob
Mob
avatar

Masculin Nombre de messages : 144
Age : 44
Localisation : pleyben (29)
Date d'inscription : 12/11/2012

Feuille de personnage
Moto: Suzuki V-Strom 1000
Kilomètres parcourus/an:
0/0  (0/0)
Couleur: Bleue marine

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Sam 6 Sep 2014 - 18:15

moi perso, j'ai immatriculé tous mes véhicules (auto,moto,tondeuse,..) au nom de mon poisson rouge
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
aodren
VTT
VTT
avatar

Masculin Nombre de messages : 68
Age : 37
Localisation : le haut corlay
Date d'inscription : 04/07/2014

Feuille de personnage
Moto: triumph sprint 955i ST
Kilomètres parcourus/an:
12500/19000  (12500/19000)
Couleur: rouge tornado

MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    Ven 11 Sep 2015 - 22:18

J'aurais sus ca avant j'aurais mis ma tritine et ma c5 sous le nom d'une de mes filles. Embarassed

Les points sont trop précieux c'est temps ci, et les contrôles omnis présents et de plus en plus traitre.

je suis d'accord qu'il faut verbaliser l'excès d'imprudence, de vitesse, et autre.

Mais bon perdre un ou deux points pour un kilomètre heure

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant    

Revenir en haut Aller en bas
 
les infos de Jacques Carte grise au nom d'un enfant
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Demandes infos sur Carte grise collection ?
» retrouver les infos a partir de la carte grise
» [RCH] Carte grise Gt Turbo ph 1
» Carte Grise 348
» carte grise suisse besoin d infos

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bretagne-Moto :: Moto et Technique :: Conseils...-
Sauter vers: