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  les infos de Jacques jamais insulter les forces de l'ordre

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jacques
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MessageSujet: les infos de Jacques jamais insulter les forces de l'ordre   Ven 22 Aoû 2014 - 17:25

Ne jamais insulter les forces de l'ordre
Énervé, stressé, pressé, autant de situations qui peuvent vous faire regretter une prise de parole un peu trop «spontanée». Soyez prudent et ne commettez pas un délit en vous adressant à des policiers. La loi punit de 7 500 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement toutes paroles (bruits, cris, sifflets, huées, injures), tous les gestes et menaces (regard fixant, provocateur et insistant), écrits ou images (dessin, voire symbole) adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de sa mission, qui est de nature à porter atteinte à sa dignité ou à sa fonction.
1. Policiers et gendarmes mais également douaniers, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique, huissiers de justice, préfets et sous-préfets, maires, inspecteurs du permis de conduire ainsi que les agents de la circulation sont protégés par la loi.
2. L'infraction est constituée s'il est démontré que vous avez bien eu un comportement volontaire en portant l'outrage à la connaissance de votre interlocuteur.
3.À l'inverse, et pour vous défendre, le délit d'outrage n'est pas caractérisé si vous avez ignoré ou méconnu la qualité de la personne destinataire de votre acte ou de votre parole.
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MessageSujet: Re: les infos de Jacques jamais insulter les forces de l'ordre   Ven 22 Aoû 2014 - 22:28

en général, celui qui n'a rien à se reproché se laisse contrôler sans soucis.......  

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